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Loi Carrez

Un mesurage Loi Carrez précis et fiable pour sécuriser votre transaction immobilière

Lors d’une vente d’un bien en copropriété, la mesure exacte de la surface privative selon la loi Carrez est une étape essentielle pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction. Nous vous accompagnons dans cette démarche en réalisant un mesurage rigoureux, indispensable à la constitution du dossier de vente.

Comprendre le mesurage selon la loi Carrez

Le mesurage loi Carrez consiste à calculer précisément la surface privative d’un lot de copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local professionnel ou d’une maison en copropriété horizontale. Cette surface, définie par la réglementation, exclut certains éléments comme les murs, cloisons, marches, cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. La loi Carrez a pour objectif d’informer précisément l’acquéreur sur la superficie réelle du bien qu’il achète.

Pour qui et dans quels cas le mesurage Carrez est-il obligatoire ?

Cette obligation concerne tous les vendeurs de lots en copropriété, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, dès lors que la surface privative du bien à usage d’habitation ou commercial dépasse 8 m². Le mesurage Carrez doit obligatoirement figurer dans les actes de vente. Sont concernés aussi bien les appartements que les locaux commerciaux ou professionnels, ainsi que les maisons faisant partie d’une copropriété horizontale. Ce mesurage n’est cependant pas requis pour la vente de maisons individuelles hors copropriété.

Comment se déroule un mesurage loi Carrez avec L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?

Nous procédons à une visite du bien pour relever l’ensemble des mesures nécessaires, à l’aide d’outils adaptés et précis. Chaque pièce est étudiée méthodiquement afin de garantir que seuls les espaces répondant aux critères de la loi Carrez sont pris en compte. À la suite de ce relevé, nous vous remettons un certificat de surface Carrez, document officiel à annexer au compromis ou à l’acte de vente. Grâce à notre rigueur et à notre expérience en diagnostic immobilier, vous avez l’assurance d’un mesurage fiable et conforme à la réglementation.

Confier votre mesurage loi Carrez à L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE, c’est choisir la tranquillité et la simplicité. Nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape, pour vous permettre de vendre en toute confiance. N’hésitez pas à nous contacter : l’établissement d’un mesurage précis et réglementaire n’a jamais été aussi facile.

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